M. le président,

Vous êtes piégé d’une part par la décentralisation qui depuis 2005 a mis à la charge de notre région 450 M€ de nouvelles dépenses, avec un coût des transferts non compensés qui avoisinerait les 60 M€ à fin 2009, et d’autre part par votre volonté idéologique d’inscrire Midi-Pyrénées dans l’Europe des régions qui est en train de se construire à Bruxelles, quel qu’en soit le coût.

De cet effet ciseau découle beaucoup de difficultés et d’incertitudes pour 2010, à commencer par la fiscalité attendue, ce qui m’a amené à étudier les Orientations budgétaires 2010 en m’appuyant sur le bilan de votre mandature.

En matière fiscale :

Le rapport de la chambre régionale des comptes souligne que notre région est la 2ème région de France quant à son niveau de pression fiscale.

Ainsi notre région a vu ses taux de fiscalité directe augmenter de 25% de 2004 à 2009. La réforme annoncée de la T.P qui représente 57% de la fiscalité directe de notre région, avec la suppression de la part investissement et son remplacement par une véritable usine à gaz est inquiétante quant à notre autonomie fiscale qui se réduirait au seul vote du tarif des cartes grises, soit 7% des recettes fiscales actuelles.

On observe le poids grandissant de la fiscalité indirecte (29% des recettes de fonctionnement), et à l’intérieur de la fiscalité indirecte, de la TIPP qui représente aujourd’hui la première recette fiscale de la région avec 17% des recettes de fonctionnement ce qui ne manque pas de nous inquiéter comme vous, quand on connait l’impact de la crise sur le produit de cette taxe.
Mais là comme souvent on trouve la patte de Bruxelles, la modulation de la part du tarif régional de la TIPP étant soumise à l’autorisation de Bruxelles, la décision devant être prise à l’unanimité par le conseil des ministres de l’Union Européenne, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque l’Espagne et la Belgique sont contre.

Alors il faut dire la vérité aux Midi-Pyrénéens, à savoir que la fiscalité régionale va augmenter dans les années qui viennent même si celle-ci représente environ 5% des impôts locaux.

Alors permettez-moi de ne prendre que 3 exemples qui symbolisent votre fuite en avant :

Politique de la ville : 2,65M€ ont été versés par la région en 2009

Malgré un récent rapport de la cour des comptes qui épingle « la politique de la ville » qui a consisté ces dernières années à déverser des dizaines de Milliards pour l’Etat, et des Millions d’euros pour notre région ( 1000 emplois associatifs cofinancés par la région dans les quartiers difficiles) pour le résultat que l’on voit aujourd’hui ;
D’autant que M. Mouloud AOUNIT affirmait sur LCI en décembre 2007 que « cet argent était en partie détourné ».

Sites touristiques :

La région donne aujourd’hui plus de 2 M€ en subvention de fonctionnement à CAP Découverte (CARMAUX), soit +57% par rapport aux années 2007 et 2008.
Vous vous félicitez à ce sujet des financements croisés, en militant pour le maintien de la clause de compétence générale.
Nous pensons a contrario que la multiplicité des intervenants dilue la responsabilité en cas d’échec comme dans ce dossier, et donc diminue la lisibilité de l’action politique.
Résultat : personne n’est responsable dans ce gouffre financier.

Transport ferroviaire :

Les dépenses d’investissement pour le transport sont passées sur le dernier mandat de 16% des dépenses totales d’investissement en 2005 à 38% en 2009 (208 M€), essentiellement pour le transport ferroviaire.

Ainsi 220 M€ sont engagés dans le plan rail pour la régénération des voies en 2010.

Vous annoncez les premières dépenses sur 2010 pour les études sur le tronçon Bordeaux-Toulouse dans le cadre de la LGV, pour laquelle notre conseil régional aura à participer à hauteur 423 M€ dans les années à venir.

Voici l’exemple type d’absence de schéma national qui donnerait une vision globale de l’aménagement du territoire, et qui aboutit à ce que les régions s’affrontent selon leur intérêt.

Alors oui on peut prévoir dans les années à venir, à commencer par 2010 :

- que le budget de la région augmente fortement, lui qui a plus que doublé en moins de 10 ans, alors même que le budget de l’Etat augmentait de 40% sur la même période.

- que le personnel de la région augmente, alors que celui-ci est passé entre 2005 et 2009 de 673 employés à 869, soit +30% (3.330 personnes en intégrant le personnel TOS),

- que la dette augmente fortement dans les années à venir alors que l’encours de la dette a été multiplié par 2 entre 2004 et 2009.

Monsieur le président, soucieux de l’intérêt des contribuables, nous ne participerons pas à cette fuite en avant sachant que :

- par idéologie vous ne tournerez jamais le dos à Bruxelles, vous vous réjouissez d’ailleurs de la première année en 2010 de plein exercice du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) créé pour porter des projets au nom de l’Euro-région,

- et que vous n’hésiterez pas à augmenter les impôts prenant prétexte d’un écart grandissant entre dépenses totales engagées et recettes attribuées par l’état, alors que je note page 24 du rapport de la chambre régionale des comptes que cet écart est en partie dû aux choix faits par votre exécutif notamment dans le cadre de votre politique sociale.